Informations réglementaires et en matière environnementale, sociale et de qualité de gouvernance
Informations ESG
La SGP Hôtel Investissement Capital est signataire du code de déontologie de France Invest, des Principes d’Investissement Responsable (PRI) initiés par les Nations Unies (En savoir plus sur les PRI), ainsi que du Global Compact (En savoir plus sur le Global Compact).Nous nous engageons ainsi à :
- Prendre en compte les questions ESG dans nos processus d’analyse et de décision d’investissement ;
- Développer au sein des participations de nos fonds une démarche ESG volontariste et quotidienne ;
- Rendre compte des activités et des initiatives menées dans l’application de ces principes.
Prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement des fonds
La politique d’investissement de la SGP Hôtel Investissement Capital, partagée avec nos investisseurs, est fondée sur plusieurs critères relatifs à la situation financière de l’actif ainsi qu’à sa localisation.Cette politique s’inscrit dans une vision de long terme dans laquelle les critères ESG sont considérés comme des vecteurs de création de valeur et de performance pour les actifs.
Démarche au sein des participations
Nous insérons nos investissements dans une dynamique ESG volontariste, qui est intégrée prioritairement dans l’exploitation des hôtels et, dans la limite de la cohérence économique, dans la réalisation des travaux.Engagements environnementaux
Promulguer une politique d’achat plus responsable
- Etiquette Environnementale par Betterfly Tourism, organisme agréé par l’ADEME, avec un objectif de note minimale de B pour chaque hôtel détenu
- Offre labellisée Agriculture Biologique pour 30% des produits alimentaires d’ici 2024
- Offre de produits de nettoyage 100% certifiée Ecolabel d’ici 2022
- Offre de linge certifiée OEKO-TEX (qui garantit l’absence de produit chimique et toxique lors de la fabrication) d’ici 2023.
- Remplacement de la gamme actuelle de produits d’accueil fairtrade en une gamme de produits éco-labellisée d’ici 2024
Avoir une gestion durable des ressources
- Offre pour remplacer toutes les bouteilles d’eau en plastique d’ici 2023
- Mise en place d’ampoules LED sur l’ensemble des installations qui le permettent d’ici 2022
- Installation de bacs de recyclage mis à disposition par la ville ou un prestataire privé d’ici 2023
- Réduction du débit des robinets, pommeaux de douche, becs de baignoire à moins de 8 L / min d’ici 2022
- Calorifugation des tuyaux d’eau chaude, des points singuliers et isolation des planchers bas d’ici 2022
- Réduction de 40% de la consommation d’énergie actuelle dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 d’ici 2030
- Favoriser le remplacement des produits d’électroménager hors d’usage par des produits portant une étiquette-énergie A ou B
Engagements sociétaux
Avoir un impact positif sur la société
- Favoriser le don de mobilier auprès d’associations lors de la réalisation de travaux
- Formation diplômante des employés en RSE avec l’INSEE chaque année à partir de 2023
- Réalisation annuelle d’une étude Great Place to Work dans l’objectif de passer de 60 % à 75% d’ici 2023, des employés qui concluent : “Dans l’ensemble, je peux dire que c’est une entreprise où il fait vraiment bon travailler”
- Participation aux projets caritatifs portés par le Groupe Honotel, notamment avec l’association Mécénat Chirurgie Cardiaque
Favoriser la bonne gouvernance :
- Objectif de parité H/F au sein des directions de nos hôtels
- Mise en place d’un système de rémunération lié à la performance et à la satisfaction des clients
- Respect d’une charte RSE dans le cadre des appels d’offres auprès des fournisseurs
Information des investisseurs
La SGP Hôtel Investissement Capital met à la disposition de ses investisseurs, dans les rapports annuels des fonds sous gestion, une information sur les modalités de prise en compte des critères ESG dans sa politique d’investissement.Conformément à l’article 29 de la Loi Energie Climat, la politique de la Société de Gestion relative à la prise en compte des critères ESG est disponible en cliquant ici.
Tout au long de la période de détention, l’équipe d’Hôtel Investissement Capital recueille des informations auprès de l’opérateur Honotel pour mesurer les performances financières et extra-financières des sociétés détenues en portefeuille. Lors des réunions semestrielles avec nos investisseurs, nous présentons un suivi spécifique des enjeux ESG au sein des participations des fonds, en mettant en évidence les initiatives récentes en ce domaine, et les Key Performance Indicators (KPI) associés aux performances financières et extra-fiancières.
Mise à jour : 27 juin 2024
Politique d’engagement et de transparence des investissements
L’équipe de gestion est convaincue que la gouvernance des entreprises hôtelières est un facteur essentiel de performance et de maîtrise des risques. C’est pourquoi les mandats sociaux au sein des sociétés hôtelières sont ainsi exercés par les Dirigeants d’Honotel.
Les pouvoirs du mandataire social sont encadrés par les statuts. Ainsi, les décisions stratégiques (augmentation / réduction de capital, nomination des CAC, nomination / révocation / renouvellement des mandataires sociaux et fixation de leurs rémunérations, approbation des comptes et affectation des résultats, modification des statuts, changement de contrôle), i.e. les décisions ne relevant pas de la gestion hôtelière courante restent de la responsabilité des associés dans le cadre d’Assemblées Générales. Les FPCI sont représentés par le Président d’HIC aux Assemblées générales des holdings de détention des participations et sont majoritaires dans l’exercice des droits de vote. Les Managers d’Honotel assistent également à ces assemblées générales et votent selon leur pourcentage de participation.
HIC a pour principes d’agir dans l’intérêt exclusif des porteurs de parts, dans le respect du règlement des FPCI et des règles de gestion des conflits d’intérêts applicables. Dans le respect de ces principes, HIC examine au cas par cas les votes sur les résolutions soumises aux Assemblées générales. Une importance particulière est ainsi accordée aux résolutions qui ont trait à la politique de rémunération des dirigeants et mandataires sociaux.
La politique de vote de la Société de Gestion aux Assemblées générales est disponible sur simple demande à l’adresse suivante :
SGP Hôtel Investissement Capital
A l’attention de la Direction Générale
18-20 rue Treilhard
75008 Paris
Mise à jour : 14 juin 2022
Politique de gestion des conflits d’intérêt
Afin de s’assurer du respect de la primauté des intérêts des clients et de la réglementation applicable, la SGP Hôtel Investissement Capital a défini une politique de gestion des conflits d’intérêt.
Les mesures de contrôle et de surveillance adoptées en matière de prévention, de détection et de gestion des conflits d’intérêt sont les suivantes :
- Mise en place d’une procédure, comprenant les instructions que les collaborateurs doivent respecter afin d’identifier, de prévenir et de gérer les conflits d’intérêt ;
- Formalisation d’une cartographie des situations qui donnent ou sont susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt comportant un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou plusieurs clients ;
- Existence d’un code de déontologie encadrant le risque de conflit d’intérêt ;
- Sensibilisation régulière des collaborateurs sur leurs responsabilités et leurs obligations en matière de déontologie ;
- Surveillance continue effectuée par le RCCI sur les activités exercées afin de s’assurer que les procédures internes sont adaptées et respectées par les collaborateurs ;
Traitement des réclamations
Hôtel Investissement Capital respecte la primauté des intérêts de ses clients. Un dispositif de gestion des réclamations clients a été établi dans le cadre de ses activités de gestion collective et individuelle. Ce dispositif permet de traiter de manière efficace, transparente et égale les réclamations des clients de Hôtel Investissement Capital. Le traitement des réclamations par nos services est gratuit.
Toute réclamation doit être transmise par courrier avec accusé de réception à l’attention de la Direction Générale de Hôtel Investissement Capital à l’adresse suivante :
SGP Hôtel Investissement Capital
A l’attention de la Direction Générale
18-20 rue Treilhard
75008 Paris
Dès leur réception, les réclamations sont transmises au RCCI afin qu’il les enregistre, les analyse et réunisse tous les éléments nécessaires à la réponse. Dans un même temps, la Direction Générale informe le client de la prise en compte de sa réclamation et du délai de réponse qui lui sera imparti. Cette information est envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation.
Hôtel Investissement Capital s’assure que la phase de traitement des réclamations s’effectue avec célérité et loyauté envers le client auteur de la réclamation.
La réponse apportée à la réclamation est élaborée par le RCCI, puis validée et signée par la Direction Générale. Elle est transmise au client par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 2 mois à compter de la date d’ envoi de la réclamation. Le délai de réponse peut être prolongée en cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées.
Si la réponse apportée par la SGP Hôtel Investissement Capital ne satisfait pas l’auteur de la réclamation, celui-ci peut faire appel au médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en remplissant le formulaire figurant sur son site Internet ou en lui écrivant à l’adresse suivante :
Autorité des Marchés Financiers
Service Médiation
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Politique de rémunération
Hôtel Investissement Capital a mis en place une politique de rémunération pour tous ses collaborateurs qui repose sur des principes qui favorisent :
- Une gestion saine et efficace des risques.
- Le respect de l’intérêt de ses clients, les porteurs des fonds gérés.
La politique de rémunération de la société de gestion a été donc élaborée sur la base d’une évaluation de son organisation interne et en se conformant à sa stratégie économique ainsi qu’à ses objectifs à long terme, dans le cadre d’une gestion saine et de maîtrise de son risque au vu de la nature, la portée et la complexité de ses activités.
Elle n’encourage pas une prise de risque excessive, incompatible à l’intérêt des porteurs.
La société de gestion contrôle et révise la mise en œuvre de la présente politique chaque année.
Les détails de la politique de rémunération de la société de gestion sont disponibles sur demande à l’attention du RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) :
SGP Hôtel Investissement Capital
18-20 rue Treilhard
75008 Paris
Un exemplaire papier pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande.